Décret n°2001-209 du 6 mars 2001

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Art. 15. - Le I de l'article 38 du décret du 9 mai 1995 susvisé est complété par un 6o ainsi rédigé :

« 6o L'indication, en vue de l'application des dispositions des articles 91 (Procédure d'arrêt des travaux miniers) à 93 (Surveillance des risques miniers après l'arrêt des travaux) du code minier, des conditions de l'arrêt des travaux ainsi que l'estimation de son coût ; sauf changement des conditions d'exploitation ou fait nouveau de nature à influer sur les conditions et modalités de l'arrêt des travaux, cette indication est fournie tous les cinq ans. »

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Art. 15. - Le I de l'article 38 du décret du 9 mai 1995 susvisé est complété par un 6o ainsi rédigé :

« 6o L'indication, en vue de l'application des dispositions des articles 91 (Procédure d'arrêt des travaux miniers) à 93 (Surveillance des risques miniers après l'arrêt des travaux) du code minier, des conditions de l'arrêt des travaux ainsi que l'estimation de son coût ; sauf changement des conditions d'exploitation ou fait nouveau de nature à influer sur les conditions et modalités de l'arrêt des travaux, cette indication est fournie tous les cinq ans. »

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