Décret n°2001-209 du 6 mars 2001

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Art. 3. - A l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé, il est ajouté un 8o ainsi rédigé :

« 8o Un document indiquant, à titre prévisionnel, en vue de l'application des dispositions des articles 91 (Procédure d'arrêt des travaux miniers) à 93 (Surveillance des risques miniers après l'arrêt des travaux) du code minier, les conditions de l'arrêt des travaux ainsi que l'estimation de son coût. »

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Art. 3. - A l'article 6 du décret du 9 mai 1995 susvisé, il est ajouté un 8o ainsi rédigé :

« 8o Un document indiquant, à titre prévisionnel, en vue de l'application des dispositions des articles 91 (Procédure d'arrêt des travaux miniers) à 93 (Surveillance des risques miniers après l'arrêt des travaux) du code minier, les conditions de l'arrêt des travaux ainsi que l'estimation de son coût. »

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