Décret n°2001-204 du 6 mars 2001

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Art. 21. - Sous réserve des exceptions prévues par l'article 21 du code minier (Conditions d'exploitation des mines), une demande d'extension de l'autorisation d'exploitation à de nouvelles substances peut être adressée au préfet.

Elle est instruite, et il y est statué, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 19 et à l'article 20 du présent décret.

TITRE V

EXPIRATION DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION

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Art. 21. - Sous réserve des exceptions prévues par l'article 21 du code minier (Conditions d'exploitation des mines), une demande d'extension de l'autorisation d'exploitation à de nouvelles substances peut être adressée au préfet.

Elle est instruite, et il y est statué, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 19 et à l'article 20 du présent décret.

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EXPIRATION DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION

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