Décret n°2001-189 du 23 février 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-742 du 29 mars 1993
art. 40 (M)

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret change des règles administratives en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-742 du 29 mars 1993art. 40 (M) → Version 2
- Décret n°93-742 du 29 mars 1993
art. 40 (M)

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