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Décret n°2001-189 du 23 février 2001

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Article ANNEXE

JORF n°49 du 27 février 2001

A N N E X E

2.3.0. Rejet dans les eaux superficielles, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 3.4.0, 5.1.0, 5.2.0 et 5.3.0 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2001 page 3130 à 3132

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Les dragages périodiques d'entretien et les rejets y afférents font l'objet d'une autorisation valable pour une durée qui ne peut être supérieure à dix ans.

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A N N E X E

2.3.0. Rejet dans les eaux superficielles, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 3.4.0, 5.1.0, 5.2.0 et 5.3.0 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2001 page 3130 à 3132

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Les dragages périodiques d'entretien et les rejets y afférents font l'objet d'une autorisation valable pour une durée qui ne peut être supérieure à dix ans.