JORF n°49 du 27 février 2001

Article 14

Article 14

Peuvent être promus au grade de capitaine de port de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines de port de 2e lasse ayant atteint le 4e échelon de leur grade et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans les fonctions de commandant de port ou commandant de port adjoint dans un grand port maritime, un port autonome ou un port décentralisé. Les services effectifs requis peuvent également avoir été accomplis dans les fonctions de responsable dans les domaines de la régulation maritime, la sécurité et la sûreté portuaires au sein d'un grand port maritime.

Lors de leur promotion, les capitaines de port de 2e classe sont classés dans les échelons du grade de capitaine de port de 1re classe conformément au tableau ci-dessous :

| Situation dans le grade

de capitaine de port

de 2e classe| Situation dans le grade

de capitaine de port

de 1re classe| Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | 8e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an | | 5e échelon | 3e échelon | 1/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 2

Peuvent être promus au grade de capitaine de port de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines de port de 2e lasse ayant atteint le 4e échelon de leur grade et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans les fonctions de commandant de port ou commandant de port adjoint dans un grand port maritime, un port autonome ou un port décentralisé. Les services effectifs requis peuvent également avoir été accomplis dans les fonctions de responsable dans les domaines de la régulation maritime, la sécurité et la sûreté portuaires au sein d'un grand port maritime.

Lors de leur promotion, les capitaines de port de 2e classe sont classés dans les échelons du grade de capitaine de port de 1re classe conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans le grade

de capitaine de port

de 2e classe

Situation dans le grade de capitaine de port

de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

5e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 février 2001

Peuvent être promus au choix à la classe normale du premier grade de capitaine de port, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines du deuxième grade ayant accompli depuis leur titularisation au moins quatre années de services effectifs en cette qualité dans un port français, dans un service d'administration centrale ou en service détaché dans un port pour accomplir une mission d'aide et de coopération.

Lors de leur promotion, les capitaines de port du deuxième grade de classe normale et de classe fonctionnelle sont classés dans les échelons de la classe normale du premier grade de capitaine de port conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

dans le 2e grade

de capitaine de port

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

du 1er grade de capitaine de port

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Classe fonctionnelle :

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Classe normale :

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

5e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté