Décret n°2001-150 du 16 février 2001

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 93-395 du 18 mars 1993

pris pour l'application du troisième alinéa de l'

article 11

de la

loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.

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En vigueur du dimanche 18 février 2001 au mardi 24 juillet 2007

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