En vigueur depuis le 18 février 2001
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.
Décret n°2001-149 du 16 février 2001
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.
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En vigueur depuis le 18 février 2001
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.
En vigueur depuis le dimanche 18 février 2001
Source : Légifrance