Décret n°2001-149 du 16 février 2001

Article 1

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Article 1

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.

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En vigueur depuis le 18 février 2001

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret les statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles.

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