Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, et notamment son article 2 (2e alinéa) ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière,
Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 décembre 2001
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers est fixé comme suit :
Indices bruts :
Classe normale : 286 - 460 (487) ;
au 1er août 1991 : 291-460 (487) ;
au 1er août 1992 : 301-460 (487),
au 1er août 1993 : 322-558.
Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.
Infirmier, surveillant des services médicaux : 422 - 638, à compter du 1er août 1992.
Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 décembre 2001
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers de bloc opératoire est fixé comme suit :
Indices bruts :
Classe normale : 286 - 493 ;
au 1er août 1991 : 291-493 ;
au 1er août 1992 : 301-493,
au 1er août 1993 : 322-558,
Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.
Infirmier de bloc opératoire, surveillant des services médicaux :
422-638, à compter du 1er août 1992.
Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 décembre 2001
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation est fixé comme suit :
Indices bruts :
Classe normale : 286 - 507 ;
au 1er août 1991 : 291-507 ;
au 1er août 1992 : 301-507,
au 1er août 1993 : 322-558,
Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.
Infirmier anesthésiste, surveillant des services médicaux :
422-638, à compter du 1er août 1992.
Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 décembre 2001
Le classement indiciaire applicable au corps des puéricultrices est fixé comme suit :
Indices bruts :
Classe normale : 286 - 493 ;
au 1er août 1991 : 291-493 ;
au 1er août 1992 : 301-493,
au 1er août 1993 : 322-558,
Classe supérieure : 471-593, à compter du 1er août 1994.
Puéricultrice, surveillant des services médicaux : 422-638, à compter du 1er août 1992.
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE