Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001

Article 22

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Article 22

La section 2 du titre II Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux des corps des personnels de rééducation et les articles 55, 56, 57, 62-I et 60-III du

décret n° 89-609 du 1er septembre 1989

susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

La section 2 du titre II Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux des corps des personnels de rééducation et les articles 55, 56, 57, 62-I et 60-III du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé sont abrogés.

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