Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001

Article 6

Créé le 1 janvier 2002

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil d'administration appartenant à la catégorie mentionnée au 2° de l'article 4, pour une durée de trois ans renouvelable.
Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 26 mai 2003