Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 1 janvier 2002
Les dispositions de l'article 7 sont applicables aux membres du comité d'orientation scientifique.
Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 26 mai 2003