Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001

Article 13

Créé le 1 janvier 2002

Le mandat des membres du comité d'orientation scientifique est d'une durée de trois ans renouvelable.
Le président du comité est désigné pour la même durée, parmi les membres de celui-ci, par arrêté du ministre chargé des sports.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 26 mai 2003