Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001

Article 12

Créé le 1 janvier 2002

Le comité d'orientation scientifique comprend :
1° Neuf personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports dont :
  • deux sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;
  • une sur proposition du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;
  • une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
  • une sur proposition du ministre chargé de la santé.

2° Deux représentants des personnels scientifiques et techniques du laboratoire élus par ceux-ci selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 26 mai 2003