Décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le Laboratoire national de dépistage du dopage est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.

Le siège de cet établissement est situé à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2003

Le Laboratoire national de dépistage du dopage est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.

Le siège de cet établissement est situé à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance