JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 13. - Le mandat des membres du comité d'orientation scientifique est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le président du comité est désigné pour la même durée, parmi les membres de celui-ci, par arrêté du ministre chargé des sports.


Historique des versions

Version 1

Art. 13. - Le mandat des membres du comité d'orientation scientifique est d'une durée de trois ans renouvelable.

Le président du comité est désigné pour la même durée, parmi les membres de celui-ci, par arrêté du ministre chargé des sports.