Art. 12. - Le comité d'orientation scientifique comprend :

1o Neuf personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé des sports dont :

- deux sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;

- une sur proposition du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage ;

- une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

- une sur proposition du ministre chargé de la santé.

2o Deux représentants des personnels scientifiques et techniques du laboratoire élus par ceux-ci selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.