Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1992 susvisé, il est créé un centre régional de documentation pédagogique dans les académies de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 18 mars 2008

Conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1992 susvisé, il est créé un centre régional de documentation pédagogique dans les académies de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.