Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001

Chapitre X : Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 20 juillet 2006

Les personnels de direction relevant du présent décret sont soumis aux dispositions de l'article 72 du décret du 17 avril 1943 susvisé.
Les personnels de direction relevant du présent décret peuvent également assurer des gardes de direction dans les établissements mentionnés à l'article 1er. Une convention, regroupant les établissements concernés, fixe les modalités de mise en place de ces gardes de direction interétablissements.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du jeudi 20 juillet 2006 au lundi 31 décembre 2007

Chapitre X : Dispositions diverses
Article 32