Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
Créé le 1 janvier 2002
La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'article 22 du décret du 28 décembre 2001 susvisé.
Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007art. 47 (Ab)
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007
La nomination dans chaque emploi intervient dans les conditions prévues à l'
article 22 du décret du 28 décembre 2001 susvisé
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