Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001
Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation
Abrogé1 janvier 2008
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007
Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation
Section I : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Section II : Accès direct à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux