Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Envoi urgent

0,151 3

0,692 7

Envoi non urgent

0,129 0

0,589 1

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,108 8

0,498 6

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Envoi urgent

0,151 3

0,692 7

Envoi non urgent

0,129 0

0,589 1

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,108 8

0,498 6

Relations

cite

cite  Code des postes et télécommunications D19-2

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance