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Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001

Article 6

Créé le 1 janvier 2002

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET
ou destinataire
(en euros
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en euros
par kilogramme)
Envoi urgent
0,151 3
0,692 7
Envoi non urgent
0,129 0
0,589 1
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,108 8
0,498 6

Effets de cet article

cite

 Code des postes et télécommunications D19-2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2003

Abrogé parDécret n°2003-465 du 26 mai 2003art. 8 (Ab) JORF 29 mai 2003 en vigueur le 1er juillet 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Envoi urgent

0,151 3

0,692 7

Envoi non urgent

0,129 0

0,589 1

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,108 8

0,498 6