Abrogé par Décret n°2003-465 du 26 mai 2003 - art. 8 (Ab) JORF 29 mai 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2002.
Décret n°2001-1339 du 28 décembre 2001
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2002.
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Abrogé par Décret n°2003-465 du 26 mai 2003 - art. 8 (Ab) JORF 29 mai 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2002.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 30 juin 2003
Source : Légifrance