Décret n°2001-130 du 12 février 2001

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 97-1171 du 22 décembre 1997

portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.

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En vigueur du mardi 13 février 2001 au vendredi 13 février 2004

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