Art. 2. - L'article 7 du décret du 21 octobre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général. »
Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001
Art. 2. - L'article 7 du décret du 21 octobre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général. »
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Art. 2. - L'article 7 du décret du 21 octobre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général. »
Source : Légifrance