Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2015 modifie un autre décret de 2001 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001Art. 1 : Bonification indiciaire pour les fonctionnaires en poste de direction
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001Art. 1