JORF n°298 du 23 décembre 2001

Art. 1er. - Le titre du décret du 28 janvier 1981 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger »


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Version 1

Art. 1er. - Le titre du décret du 28 janvier 1981 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Décret fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et services des anciens combattants en territoire étranger »