JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 38. - L'article 31 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième alinéa les termes : « la commission de groupe compétente du Conseil national des universités » sont remplacés par les termes : « le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section ».

II. - Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante :

« Elle procède toutefois à l'audition des candidats. »


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Version 1

Art. 38. - L'article 31 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au troisième alinéa les termes : « la commission de groupe compétente du Conseil national des universités » sont remplacés par les termes : « le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section ».

II. - Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante :

« Elle procède toutefois à l'audition des candidats. »