JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 37. - Au 1o de l'article 30 du même décret les termes : « date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités » sont remplacés par les termes : « date limite fixée, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'envoi des dossiers aux rapporteurs désignés par le Conseil national des universités ».


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Art. 37. - Au 1o de l'article 30 du même décret les termes : « date d'examen des candidatures par le Conseil national des universités » sont remplacés par les termes : « date limite fixée, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'envoi des dossiers aux rapporteurs désignés par le Conseil national des universités ».