Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime spécifique d'installation est égal à 12 mois du traitement indiciaire de base de l'agent.

La prime est payable en trois fractions égales :

la première lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;

la deuxième au début de la troisième année de service ;

la troisième au bout de quatre ans de services.

Le taux de chacune des fractions est égal à quatre mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire à la date à laquelle chaque fraction devient payable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Le montant de la prime spécifique d'installation est égal à 12 mois du traitement indiciaire de base de l'agent.

La prime est payable en trois fractions égales :

  • la première lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
  • la deuxième au début de la troisième année de service ;
  • la troisième au bout de quatre ans de services.

Le taux de chacune des fractions est égal à quatre mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire à la date à laquelle chaque fraction devient payable.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

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