En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.
Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Source : Légifrance