Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.

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