Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001

Article 15

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Article 15

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, détermine :

les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre, et nickel dans l'eau ;

les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative figurant au tableau I-2.

2 de l'annexe I-2, et les méthodes utilisées pour ce calcul.

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Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, détermine :

  • les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre, et nickel dans l'eau ;
  • les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative figurant au tableau I-2.

2 de l'annexe I-2, et les méthodes utilisées pour ce calcul.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance