Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 25 août 2005
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.
Décret n°2001-1217 du 20 décembre 2001
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 22 décembre 2001 · Abrogé le 25 août 2005
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du samedi 22 décembre 2001 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance