Abrogé par Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 21
Créé le 20 décembre 2001 · En vigueur du 7 août 2007 au 24 juin 2018
I. - Les chefs de bureau sont reclassés dans le grade d'attaché du corps des attachés d'administration hospitalière selon le tableau de correspondance, les modalités et le calendrier précisés ci-après :
| SITUATION ANTERIEURE | SITUATION NOUVELLE | |
| | Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon |
| 8e échelon avec 5 ans et plus d'ancienneté | 11e | Ancienneté acquise moins 5 ans |
| 8e échelon avec moins de 5 ans d'ancienneté | 10e | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 7e échelon | 9e | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 8e | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 7e | 5/4 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon | 6e | 5/4 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 5e | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 3e | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 2e | Ancienneté acquise |
Le reclassement se fait, à compter de la date de publication du présent décret :
1° Pendant une période de deux ans, chaque année, à raison du tiers de l'effectif du corps des chefs de bureau de l'établissement :
- pour les 2/3 par inscription sur liste d'aptitude après examen du dossier individuel ;
- pour 1/3 par inscription sur liste d'aptitude après examen professionnel organisé par l'établissement d'affectation.
Dans les établissements dont l'effectif total du corps des chefs de bureau est inférieur à 3, le reclassement s'opérera par la voie de l'inscription sur la liste d'aptitude après examen du dossier individuel ;
2° La troisième année pour l'effectif restant par inscription sur liste d'aptitude après examen du dossier individuel.
La nomination dans le corps des attachés d'administration hospitalière au titre du 1° et du 2° du présent article est prononcée avec effet à la date de publication du présent décret la première année et à la date anniversaire de publication pour les deux années suivantes.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel.
II. - Les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé sont effectuées conformément au tableau suivant :
| SITUATION ANTERIEURE | SITUATION NOUVELLE |
| Chef de bureau | Attaché d'administration hospitalière |
| 8e échelon avec 5 ans et plus d'ancienneté | 11e échelon |
| 8e échelon avec moins de 5 ans d'ancienneté | 10e échelon |
| 7e échelon | 9e échelon |
| 6e échelon | 8e échelon |
| 5e échelon | 7e échelon |
| 4e échelon | 6e échelon |
| 3e échelon | 5e échelon |
| 2e échelon | 3e échelon |
| 1er échelon | 2e échelon |
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des personnels actifs.