Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D714-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D633-19 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D756-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D815-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-6 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D714-9 (Ab) → Version 2 : Modification du seuil financier pour les procédures automatiquesCode de la sécurité socialeart. D133-1 (M) : Plafond de créances non recouvrées des cotisations de sécurité sociale
→ Version 2 : Réduction du seuil de recouvrement et conversion monétaire
Code de la sécurité socialeart. D133-2 (M) : Seuil pour l'abandon ou le report du recouvrement des petites sommes en sécurité sociale
→ Version 3 : Réduction du seuil d’abandon/différé des créances
- Code de la santé publique
art. D714-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D633-19 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D756-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D815-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D821-6 (M)

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