En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 27 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des indus pour l'allocation aux adultes handicapés
Résumé. Les organismes peuvent ne pas récupérer les sommes indûment versées pour l'allocation aux adultes handicapés si le montant est très faible.
Les organismes chargés du versement de l'allocation sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement des indus lorsque leur montant est inférieur à une somme égale à 0,68 % du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, arrondie à l'euro supérieur.