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Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001

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JORF n°294 du 19 décembre 2001

Art. 24. - Les articles D. 811-28 et D. 816-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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Art. 24. - Les articles D. 811-28 et D. 816-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.