Art. 9. - A l'article 1er du décret du 12 juin 1998 susvisé, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 770 Euro.
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JORF n°294 du 19 décembre 2001
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Art. 9. - A l'article 1er du décret du 12 juin 1998 susvisé, le montant de 5 000 F est remplacé par le montant de 770 Euro.