Décret n°2001-1179 du 12 décembre 2001

Article 5

Abrogé28 janvier 2006

Créé le 13 décembre 2001

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 du présent décret, les directions régionales assurent, dans le département chef-lieu de région, la mise en oeuvre des missions dévolues aux directions départementales.

Effets de cet article

cite

Décret 2001-1179 2001-12-12 art. 2 al. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 janvier 2006

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au vendredi 27 janvier 2006

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'

article 2

du présent décret, les directions régionales assurent, dans le département chef-lieu de région, la mise en oeuvre des missions dévolues aux directions départementales.