Décret n°2001-1179 du 12 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'

article 2

du présent décret, les directions régionales assurent, dans le département chef-lieu de région, la mise en oeuvre des missions dévolues aux directions départementales.

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Abrogé28 janvier 2006

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 28 janvier 2006

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 du présent décret, les directions régionales assurent, dans le département chef-lieu de région, la mise en oeuvre des missions dévolues aux directions départementales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 janvier 2006

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au vendredi 27 janvier 2006

Source : Légifrance