Décret n°2001-1179 du 12 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les directions régionales assurent, dans le ressort territorial de la région et de chaque département de la région, la mise en oeuvre des missions dévolues à la direction générale.

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Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 15 février 2010

Les directions régionales assurent, dans le ressort territorial de la région et de chaque département de la région, la mise en oeuvre des missions dévolues à la direction générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 2006 au dimanche 14 février 2010

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au vendredi 27 janvier 2006

Source : Légifrance