Article 20
Abrogé depuis le 2012-08-04 par Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 19
La nomination dans le corps des personnels de direction est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
L'affectation des personnels de direction titulaires sur l'un des emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus est effectuée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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