Abrogé depuis le 2004-10-26
En cas de retrait de l'agrément, le président du conseil général prend les dispositions nécessaires pour assurer l'instruction des demandes en instance et transmettre les nouvelles demandes à un autre organisme ou à une caisse d'allocations familiales.
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En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2004
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
En cas de retrait de l'agrément, le président du conseil général prend les dispositions nécessaires pour assurer l'instruction des demandes en instance et transmettre les nouvelles demandes à un autre organisme ou à une caisse d'allocations familiales.
En vigueur à partir du mercredi 12 décembre 2001
En cas de retrait de l'agrément, le préfet prend les dispositions nécessaires pour assurer l'instruction des demandes en instance et transmettre les nouvelles demandes à un autre organisme ou à une caisse d'allocations familiales.