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Arrêté du 4 décembre 2001

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001, M. Giraud (Bertrand, Maurice, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Volland et Evelyne Lauck, notaires associés, à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

Arrêté du 4 décembre 2001