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JORF n°288 du 12 décembre 2001
Décision n°2001-972 du 12 octobre 2001
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications et, en particulier, son article L. 36-7 (6o) ;
Vu l'accord particulier conclu le 9 novembre 2000 entre le ministère de la défense et l'Autorité de régulation des télécommunications concernant les modalités d'introduction de services mobiles terrestres civils dans les bandes 1900-1980 MHz et 2010-2025 MHz ;
Vu la convention conclue le 26 janvier 2001 entre l'Autorité de régulation des télécommunications et la société France Télécom et relative aux conditions techniques, au calendrier et aux procédures associées à la libération par France Télécom de bandes de fréquences en vue de l'introduction de systèmes mobiles de troisième génération ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la décision no 2001-647 en date du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération ;
Vu la note NMR 111634/DEF/BMNF/B2 du ministère de la défense en date du 1er octobre 2001 ;
Vu le courrier en date du 1er octobre 2001 adressé à l'Agence nationale des fréquences par France Télécom ;
Après en avoir délibéré le 12 octobre 2001,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe 3 de la décision no 2001-647 en date du 7 septembre 2001 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.
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Art. 2. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 3
FREQUENCES ATTRIBUEES A LA SOCIETE FRANÇAISE
DU RADIOTELEPHONE (CI-APRES « L'OPERATEUR »)
La présente annexe précise les fréquences attribuées à l'opérateur parmi les ressources attribuables définies dans l'annexe 1. Elle sera modifiée au fur et à mesure de la libération des fréquences sur le territoire métropolitain, dont le calendrier prévisionnel est précisé en annexe 1, et en fonction des besoins du marché.
Sont attribuées à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer, les fréquences sur les zones géographiques décrites ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 288 du 12/12/2001 page 19758
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Fait à Paris, le 12 octobre 2001.
Le président,
J.-M. Hubert