Abrogé depuis le 2004-10-26
L'agrément est accordé par décision du président du conseil général pour une durée de trois ans renouvelable.
Les organismes agréés ne peuvent se voir attribuer de subventions spécifiques au titre de l'instruction des demandes d'allocation du revenu minimum d'insertion.
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En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2004
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
L'agrément est accordé par décision du président du conseil général pour une durée de trois ans renouvelable.
Les organismes agréés ne peuvent se voir attribuer de subventions spécifiques au titre de l'instruction des demandes d'allocation du revenu minimum d'insertion.
En vigueur à partir du mercredi 12 décembre 2001
L'agrément est accordé par décision du préfet pour une durée de trois ans renouvelable.
Les organismes agréés ne peuvent se voir attribuer de subventions spécifiques au titre de l'instruction des demandes d'allocation du revenu minimum d'insertion.