JORF n°287 du 11 décembre 2001

Article 6

Les membres de la famille des stagiaires (conjoint et enfants) ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial, ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant la durée du stage.


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Article 6

Les membres de la famille des stagiaires (conjoint et enfants) ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial, ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant la durée du stage.