Article 5

Les stagiaires reçoivent une rémunération suffisante pour couvrir leurs frais de séjour, dont le montant est au moins équivalent à celui qui est versé aux ressortissants de l'Etat d'accueil travaillant dans les mêmes conditions.

Sous réserve des dispositions pertinentes des conventions destinées à éviter les doubles impositions, les revenus que les stagiaires tirent de leur activité salariée dans l'Etat d'accueil sont imposables dans cet Etat, selon la législation fiscale de ce dernier.

Les stagiaires jouissent de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat d'accueil pour tout ce qui concerne l'application des lois, règlements et usages régissant l'hygiène et les conditions de travail. La législation en vigueur dans l'Etat d'accueil en matière de sécurité sociale est applicable aux stagiaires ainsi qu'aux employeurs.

Les frais de voyage sont à la charge des stagiaires sauf accord particulier avec l'entreprise d'accueil.