Décret n°2001-1145 du 3 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Le nombre d'échelons et les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont, pour chaque grille, fixés comme suit :

GRILLE

NOMBRE D'ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE
dans les échelons

DURÉE MINIMALE
dans les échelons

1

5

3 ans

2 ans 3 mois

2

10

3 ans

2 ans 3 mois

3 à 13

8

3 ans

2 ans 3 mois

Les indices correspondant à chacun des échelons sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la mer, du budget et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2001 · Dernière version le 2 août 2003

Le nombre d'échelons et les durées moyennes et minimales dans chaque échelon sont, pour chaque grille, fixés comme suit :

GRILLE

NOMBRE D'ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE
dans les échelons

DURÉE MINIMALE
dans les échelons

1

5

3 ans

2 ans 3 mois

2

10

3 ans

2 ans 3 mois

3 à 13

8

3 ans

2 ans 3 mois

Les indices correspondant à chacun des échelons sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de la mer, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2003

En vigueur du mercredi 5 décembre 2001 au vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance