JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 1er. - La section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est intitulée comme suit :

« Section 1

« Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale. - Personnes assumant la charge d'un handicapé »


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Version 1

Art. 1er. - La section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est intitulée comme suit :

« Section 1

« Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale. - Personnes assumant la charge d'un handicapé »