JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 381-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « à l'exception des bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation », sont insérés les mots : « et de l'allocation de présence parentale ».


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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 381-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « à l'exception des bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation », sont insérés les mots : « et de l'allocation de présence parentale ».